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Fiscalité de la plus value immobilière |
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Depuis le 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention ont été modifiées et un abattement supplémentaire de 25 % s'appliquait à titre temporaire aux locaux d'habitation. Ce régime s'est cependant arrété en août 2014.
En 2014, ce sont les terrains à bâtir qui bénéficient d'un régime de faveur.
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Un nouvel abattement pour durée de détention
Cessions des autres biens (immeuble, résidence secondaire …) : Pour les cessions de ces biens réalisées à compter du 1er septembre 2013, le taux et la cadence de l'abattement pour durée de détention diffèrent pour la détermination de l'assiette imposable des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Ainsi, pour la détermination du montant imposable à l'impôt sur le revenu des plus-values immobilières, l'abattement pour durée de détention est de :
Pour la détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières, l'abattement pour durée de détention est de :
Au total, l'exonération des prélèvements sociaux est acquise au-delà d'un délai de détention de trente ans. Il y aura de plus un abattement exceptionnel durant une année.
Une question fiscale sur votre immobilier ?
Un abattement exceptionnel de 25 %Pour les plus-values réalisées au titre de la cession de locaux d'habitation ou de droits s'y rapportant, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25 % était applicable pour la détermination de l'assiette nette imposable, par suite net de l'abattement pour durée de détention calculé dans les conditions indiquées ci dessus. L'abattement de 25 % était applicable pour la détermination de l'assiette imposable tant à l'impôt sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières. Les personnes physiques, les SCI à l'IR (et autres) et les expatriés étaienbt concernées par cet abattement exceptionnel. Il doit cependant s'agir d'un immeuble à usage d'habitation et donc pas d'un terrain à bâtir. Attention, il a des cessions qui étaient exclues en raison de la personne à laquelle elles sont consenties ! L'abattement exceptionnel ne s'appliquait pas aux cessions réalisées par le cédant au profit :
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